Import et export de marchandises : les Incoterms

Que sont les Incoterms ? :

Les Incoterms, également connus sous le nom de « International Commercial Terms », sont un ensemble de règles élaborées par la Chambre de commerce internationale (ICC) pour faciliter les échanges commerciaux internationaux.

Créés en 1936, ils ont pour but de définir précisément les obligations respectives des vendeurs et acheteurs lors de la livraison de marchandises à l’international. Ces termes concernent plusieurs types de transport, que ce soit par voie terrestre, maritime, aérienne, ou multimodale, mais uniquement en ce qui concerne les biens matériels.

À quoi servent les Incoterms ? :

Les Incoterms ont pour but de structurer et de sécuriser les transactions commerciales en définissant clairement les rôles des parties impliquées lors des opérations d’import et export de marchandises. Ils s’articulent autour de trois axes principaux :

• Clarification des responsabilités : En fournissant des règles précises, les Incoterms indiquent à quel moment et pour quelles opérations chaque partie prend en charge les coûts et les responsabilités. Cela inclut le chargement des marchandises, leur transport, l’assurance des marchandises, ainsi que les démarches administratives comme les formalités douanières à l’exportation et à l’importation.
• Répartition des risques : Les Incoterms permettent de déterminer à quel moment le transfert de risques se fait entre le vendeur et l’acheteur. Autrement dit, ils précisent quand le vendeur cesse d’être responsable de la marchandise en cas de dommages ou de perte. Ce transfert de risque varie selon l’Incoterm choisi et peut se faire à différents points du processus logistique, tels que lors du chargement des marchandises, leur remise à un transporteur ou à leur arrivée à destination.
• Gestion des formalités administratives : Les Incoterms définissent également quelles démarches administratives doivent être effectuées par chacune des parties. Cela comprend la préparation de la documentation douanière, la prise en charge des assurances, et la fourniture des certificats et autres documents nécessaires pour le transport.

Utilisation des Incoterms dans les contrats :

Les règles Incoterms sont révisées périodiquement afin de s’adapter à l’évolution des pratiques commerciales. La version la plus récente, les Incoterms® 2020, est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Ces termes se composent de 11 règles différentes qui doivent être choisies et intégrées dans les contrats de vente internationaux. Elles permettent d’établir les responsabilités des parties sur plusieurs aspects, comme le partage des coûts et des risques, et ce, quel que soit le mode de transport utilisé ou la destination.

Lors des négociations commerciales, les parties doivent se mettre d’accord sur l’Incoterm à utiliser et l’intégrer clairement dans leur contrat. Ce choix conditionne le déroulement de la transaction, tant sur le plan logistique que sur la répartition des risques.

Les catégories d’Incoterms :

Les Incoterms sont répartis en quatre grandes catégories selon le niveau de responsabilité du vendeur dans l’acheminement des marchandises :

• Groupe E : Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses propres locaux, sans prendre en charge le transport. L’acheteur doit organiser et payer l’intégralité de l’expédition.
• Groupe F : Le vendeur livre la marchandise à un transporteur choisi par l’acheteur. Le transport principal est alors à la charge de l’acheteur.
• Groupe C : Le vendeur prend en charge le transport principal, mais le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est remise au premier transporteur.
• Groupe D : Le vendeur est responsable de l’intégralité des coûts et risques jusqu’à ce que la marchandise atteigne le lieu de livraison convenu.

Les différents Incoterms :

Il existe deux types d’Incoterms :

• les Incoterms spécifiques au transport maritime
• les Incoterms applicables à plusieurs modes de transport (transport multimodal)

Les Incoterms maritimes :

• FAS (Free Alongside Ship) : Le vendeur livre les marchandises le long du navire au port d’embarquement. À partir de ce moment, l’acheteur prend en charge les coûts et risques.
• FOB (Free On Board) : Le vendeur est responsable des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient chargées à bord du navire.
• CFR (Cost and Freight) : Le vendeur paie les frais de transport jusqu’au port de destination, mais le risque est transféré à l’acheteur une fois la marchandise chargée sur le navire.
• CIF (Cost, Insurance and Freight) : Le vendeur prend les mêmes responsabilités que pour le CFR, mais il doit en plus assurer la marchandise contre les risques de transport.

Les Incoterms multimodaux :

• EXW (Ex Works) : Le vendeur se contente de mettre la marchandise à disposition dans ses locaux. L’acheteur prend en charge tout le reste.
• FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur, après avoir pris en charge le dédouanement à l’export.
• CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur paie pour le transport jusqu’au lieu de destination convenu, mais le risque est transféré à l’acheteur dès la remise au transporteur.
• CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Semblable au CPT, mais avec l’obligation pour le vendeur de souscrire une assurance pour la marchandise.
• DAP (Delivered At Place) : Le vendeur livre les marchandises non dédouanées à un lieu de destination convenu.
• DPU (Delivered at Place Unloaded) : Le vendeur livre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu.
• DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur prend en charge tous les coûts, y compris le dédouanement à l’importation.

Comment choisir l’Incoterm approprié ? :

Le choix de l’Incoterm dépend de plusieurs critères, notamment :

• Le type de transport : Certains Incoterms comme FOB ou CIF sont spécifiques au transport maritime, tandis que d’autres, comme EXW ou DDP, conviennent à tous types de transport.
• L’expérience en logistique : Si le vendeur ou l’acheteur n’a pas une grande expertise logistique, il peut être préférable d’opter pour un Incoterm qui simplifie la répartition des responsabilités.
• Le contexte politique ou géographique : Dans certains cas, un Incoterm qui limite la responsabilité du vendeur peut être privilégié, notamment dans les zones à risque.
• La nature des marchandises : Les produits fragiles ou de grande valeur peuvent nécessiter des règles plus strictes en matière de transport et d’assurance.
• Les modalités de paiement : Le type de paiement choisi peut également influencer le choix de l’Incoterm.

En résumé, CSE Global vous accompagne pour choisir le bon Incoterm qui permettra d’assurer une transaction internationale fluide en clarifiant les responsabilités de chaque partie, les coûts à assumer et les risques à prendre en compte.